Haute Autorité de santé- Champ d'application et restrictions du tabagisme comme alternative ,Les recommandations de bonne pratique (RBP) sont définies dans le champ de la santé comme des propositions développées méthodiquement pour aider le praticien et le patient à rechercher les soins les plus appropriés dans des circonstances cliniques données.Haute Autorité de santéLes recommandations de bonne pratique (RBP) sont définies dans le champ de la santé comme des propositions développées méthodiquement pour aider le praticien et le patient à rechercher les soins les plus appropriés dans des circonstances cliniques données.



Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

de son champ d'application et un délai transitoire de quatre ans dès son entrée en vigueur afin de permettre l'élaboration d'une loi spécifique sur les produits du tabac.

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Tabagisme: un rapport d'experts épingle la Suisse

Pour l'instant, les cigarettes électroniques (y compris la cartouche et le liquide) entrent dans le champ d'application du droit alimentaire et sont donc considérées comme des "objets usuels" en Suisse.

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Santé: Lutte contre le tabagisme: la Suisse mauvaise élève ...

Pour l'instant, les cigarettes électroniques (y compris la cartouche et le liquide) entrent dans le champ d'application du droit alimentaire et sont donc considérées comme des «objets usuels ...

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Haute Autorité de santé

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Tabagisme: un rapport d'experts épingle la Suisse

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Tabagisme: un rapport épingle la Suisse - Le Matin

Pour l'instant, les cigarettes électroniques (y compris la cartouche et le liquide) entrent dans le champ d'application du droit alimentaire et sont donc considérées comme des «objets usuels ...

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Tabagisme: un rapport épingle la Suisse - Le Matin

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Tabagisme: un rapport d'experts épingle la Suisse

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Tabagisme: un rapport d'experts épingle la Suisse

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Projet de loi sur le tabac: plus de restrictions demandées

De même, le projet de loi étend le champ d'application de la loi à la cigarette électronique. Il interdit aussi la vente au détail et la distribution de produits du tabac aromatisés.

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De même, le projet de loi étend le champ d'application de la loi à la cigarette électronique. Il interdit aussi la vente au détail et la distribution de produits du tabac aromatisés.

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Les recommandations de bonne pratique (RBP) sont définies dans le champ de la santé comme des propositions développées méthodiquement pour aider le praticien et le patient à rechercher les soins les plus appropriés dans des circonstances cliniques données.

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De même, le projet de loi étend le champ d'application de la loi à la cigarette électronique. Il interdit aussi la vente au détail et la distribution de produits du tabac aromatisés.

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