Réglementations et douanes au Canada : Douanes- Importations de désinfectants au Canada ,Connaître les réglementations douanières au Canada : les procédures d'accès au marché, les conventions internationales, les coopérations économiques internationales, les barrières non-tarifaires, les droits de douane, les taxes à l'importation, les taxes à l'exportation, la classification douanière, les procédures d'importation : Afin de procéder au dédouanement de marchandises ...Importations d'aliments - Agence canadienne d'inspection ...Exigences pour l'importation à partir de pays doté d'un système de salubrité des aliments acceptés par l'ACIA. Importateurs non-résidents. Étapes à suivre si vous n'habitez pas au Canada. Exigences générales. Licences, plans de contrôle préventif, documents de traçabilité et étapes du rappel d'aliments.



Réglementations et douanes au Canada : Douanes

Connaître les réglementations douanières au Canada : les procédures d'accès au marché, les conventions internationales, les coopérations économiques internationales, les barrières non-tarifaires, les droits de douane, les taxes à l'importation, les taxes à l'exportation, la classification douanière, les procédures d'importation : Afin de procéder au dédouanement de marchandises ...

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Tout sur l'importation de semences au Canada - Agence ...

Toutes les demandes générales au sujet de l'importation des semences au Canada peuvent être adressées à la Section des semences par courriel. Centre de service national à l'importation (Toronto) : 7 h à 15 h (heure de l'Est) Téléphone: 1-800-835-4486 (Canada et États-Unis) 1-289-247-4099 (appels locaux et autres pays)

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ARCHIVÉE Ligne directrice - Gestion des présentations de ...

Dans le cas des désinfectants qui ont reçu une autorisation en vertu de la voie de l'accord de licence administrative, si un titulaire de licence souhaite s'écarter du détenteur de licence concédant en ce qui concerne les zones d'utilisation des médicaments autorisées, ces changements ne seront pas admissibles au traitement en vertu du ...

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Désinfectants pour surfaces dures et désinfectants pour ...

La pandémie de COVID-19 a généré une demande sans précédent et un besoin urgent de désinfectants et de désinfectants pour les mains. Cela dit, les activités de fabrication et de vente de désinfectants et de désinfectants pour les mains doivent être autorisées par Santé Canada avant de pouvoir commencer.

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InfoVigilance sur les produits de santé, mai 2020 - Canada.ca

Toutefois, afin de répondre à la pénurie de produits désinfectants pour les mains pendant la pandémie de la COVID-19, Santé Canada a permis, au cas par cas et dans des conditions particulières, la production d'éthanol de qualité technique jusqu'au 30 juin 2020, et la fabrication de produits désinfectants pour les mains utilisant cet ...

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Importation d'une embarcation de plaisance

Si vous importez votre embarcation de plaisance au Canada par voie maritime, vous devez vous présenter à un poste désignée et téléphoner au centre de déclaration par téléphone (CDT) de l'ASFC le plus près en composant le 1-888-226-7277 dès votre arrivée. Vous devez déclarer l'importation du bateau à l'agent des services ...

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