Exigences pour l'importation et le commerce ...- Importer les exigences d'importation de désinfectant ,Archivée - Exigences pour l'importation et le commerce interprovincial des produits laitiers - Aperçu Cette page a été archivée. Cette page a été archivée en raison de l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.L'information archivée est fournie aux fins de référence, de recherche ou de tenue de dossiers.Questions et réponses : Exigences d'importation relatives ...On encourage les agents de certification des pays exportateurs, l'industrie et tous les autres intervenants à communiquer avec l'ACIA avant l'envoi pour s'assurer qu'ils connaissent bien toutes les exigences applicables en matière d'importation, y compris celles qui concernent la présence de terre sur les végétaux.



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qTest - Exigences d'importation Vous pouvez créer plusieurs exigences à la fois à l'aide d'une feuille de calcul Excel. Les fichiers Excel sont des fichiers texte représentés par des lignes et des colonnes sous forme de cellules.

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Aperçu : importation de produits laitiers - Agence ...

Les produits laitiers sont l'un des nombreux produits agricoles qui sont assujettis à des contrôles en vertu de la Loisur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) du Canada. Par conséquent, un permis d'importation doit accompagner toutes les expéditions de produits laitiers à destination du Canada.

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Procédures pour l'importation de végétaux - Agence ...

Importer au Canada : permis, licences et procédures. Procédures pour l'importation de végétaux. L'Agence canadienne d'inspection des aliments se charge de délivrer les permis d'importation, conformément aux lignes directrices nationales établies en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et le Règlement sur la protection des végétaux.

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Exigences pour l'importation et le commerce ...

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D- 96-07 : Exigences visant l'importation de criblures ...

Permis d'importation soutenu par une Demande pour manutentionner ou importer les criblures provenant du nettoyage des grains et semences d'origine étrangère (Annexe 1). Un permis d'importation délivré aux termes de l'article 43 du Règlement sur la protection des végétaux est exigé pour les produits suivants :

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On encourage les agents de certification des pays exportateurs, l'industrie et tous les autres intervenants à communiquer avec l'ACIA avant l'envoi pour s'assurer qu'ils connaissent bien toutes les exigences applicables en matière d'importation, y compris celles qui concernent la présence de terre sur les végétaux.

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