Faire une demande de licence en vertu de la Loi sur le ...- Les permis et licences doivent fabriquer du savon ,À compter du 8 mai 2019, Santé Canada exige que les nouveaux demandeurs de licences de culture, de transformation ou de vente à des fins médicales disposent d'un site entièrement construit et qui répond à toutes les exigences du Règlement sur le cannabis au moment de leur demande, ainsi qu'à d'autres critères de demande.Faire une demande de licence en vertu de la Loi sur le ...À compter du 8 mai 2019, Santé Canada exige que les nouveaux demandeurs de licences de culture, de transformation ou de vente à des fins médicales disposent d'un site entièrement construit et qui répond à toutes les exigences du Règlement sur le cannabis au moment de leur demande, ainsi qu'à d'autres critères de demande.



Renseignements sur la réglementation des ... - canada.ca

Conformément au Règlement sur les cosmétiques et à la Loi sur les aliments et drogues, les cosmétiques vendus au Canada doivent être fabriqués, préparés, conservés, emballés et emmagasinés dans des conditions hygiéniques.Le fabricant et l'importateur doivent informer Santé Canada qu'ils vendent le produit et lui fournir la liste de ses ingrédients.

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Licences d'alcool

Les personnes ou les entreprises qui veulent vendre ou fabriquer des boissons alcooliques au Nouveau-Brunswick doivent être titulaires d'une licence d'alcool. Admissibilité Les personnes qui présentent une demande de permis ou de licence d'alcool doivent être âgées d'au moins 19 ans.

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Présenter une demande de licence ou de permis de pilote

Avant de faire une demande, préparez-vous à prouver que vous avez réussi les examens nécessaires et que vous respectez les normes sur les aptitudes physiques et mentales.Les exigences sur les licences et les permis des membres d'équipage de conduite se trouvent dans la Norme 421 du Règlement de l'aviation canadien RAC .

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Permis et licences d'alcool - Occasions et événements ...

Description. Les requérants qui présentent une demande de permis d'alcool doivent avoir au moins dix-neuf ans. Un permis spécial est requis pour l'utilisation de boissons alcooliques par un pharmacien, un dentiste, un vétérinaire ou un médecin, et une personne se livrant à une entreprise mécanique ou de fabrication, ou à une carrière scientifique.

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Les égories de licences dans le Morbihan (56)

- La licence 4 ou "grande licence" pour la vente et la consommation sur place de toutes boissons alcoolisées autorisées à la vente. Le quota maximum de permis d'exploitation est d'une licence 4 pour 450 habitants. - La petite ou grande licence restaurant. La "petite licence" permet de proposer à la consommation des boissons de groupe 2 et 3 ...

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À compter du 8 mai 2019, Santé Canada exige que les nouveaux demandeurs de licences de culture, de transformation ou de vente à des fins médicales disposent d'un site entièrement construit et qui répond à toutes les exigences du Règlement sur le cannabis au moment de leur demande, ainsi qu'à d'autres critères de demande.

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Description. Les requérants qui présentent une demande de permis d'alcool doivent avoir au moins dix-neuf ans. Un permis spécial est requis pour l'utilisation de boissons alcooliques par un pharmacien, un dentiste, un vétérinaire ou un médecin, et une personne se livrant à une entreprise mécanique ou de fabrication, ou à une carrière scientifique.

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