CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Chronopost- Tout en modifiant le tarif de vente, rassurez l'expéditeur du destinataire ,Dans l»hypothèse où le destinataire communiquerait une instruction à CHRONOPOST modifiant le jour de livraison, l»expéditeur ne pourra se prévaloir d»une indemnisation fondée sur le retard. Les livraisons en TSA, Cedex, Boîte Postale, CS, Libre Réponse et Poste Restante ne sont pas assurées.Modalités des services FedEx International PremiumMC et ...Tout envoi expédié en tout ou en partie dans une unité de chargement détenue par une compagnie aérienne sera assujetti à des frais de transport calculés selon le plus élevé du poids de l'unité de chargement et de son contenu, moins le poids à vide, ou le poids volumétrique de l'envoi, selon les dimensions extérieures de l'unité de ...



FedEx France : conditions générales de vente | Boxtal

La loi n°2008-776 du 4 août 2008 modifiant l'article 24 de la loi 95-96 du 1er février 1995 prévoit une sanction pénale avec une amende de 15.000 euros en cas de non respect par le cocontractant de l'application de la révision du prix du carburant issu des dispositions de la loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 mentionnée ci-dessus.

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Une livraison domicile comme vous les aimez

Une livraison domicile comme vous les aimez. La livraison domicile gagne de plus en plus de terrain. Gain de temps, moins de déplacement sont autant de raisons pour lesquelles elle est utile. Grâce à Expedeasy, nous vous proposons ce service grâce à notre réseau étoffé de transporteurs qui délivreront vos colis partout en France, en Europe et partout dans le reste du monde.

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Tout envoi expédié en tout ou en partie dans une unité de chargement détenue par une compagnie aérienne sera assujetti à des frais de transport calculés selon le plus élevé du poids de l'unité de chargement et de son contenu, moins le poids à vide, ou le poids volumétrique de l'envoi, selon les dimensions extérieures de l'unité de ...

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Dans l»hypothèse où le destinataire communiquerait une instruction à CHRONOPOST modifiant le jour de livraison, l»expéditeur ne pourra se prévaloir d»une indemnisation fondée sur le retard. Les livraisons en TSA, Cedex, Boîte Postale, CS, Libre Réponse et Poste Restante ne sont pas assurées.

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Conditions Générales de Vente Food | Chronopost

La responsabilité de Chronopostfood est engagée en cas de perte ou de dommage matériel causé au colis en cours de transport ou de non-livraison, sauf faute de l'expéditeur ou du destinataire, cas de force majeure, vice propre de l'objet, insuffisance d'emballage qui constituent non limitativement des cas d'exonération.

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