RESTRICTEDCode- Les demandes de renseignements sur les douanes australiennes concernent des importations de désinfectants manuels en provenance de Chine ,Les parties peuvent faire appel des décisions des douanes en vertu de la Loi de 1977 sur les décisions administratives (révision judiciaire), de la Loi de 1976 sur l'Ombudsman ou de la Loi douanière de 1901. Les importations en provenance de la Nouvelle Zélande restent exclues des procédures antidumping (celles ci étant couvertes dans la ...Rapport du SecrétariatLa Jamaïque a engagé sa première action en matière de sauvegarde le 16 décembre 2003 et a imposé, le 16 février 2004, un droit de 25,83 pour cent sur les importations de ciment Portland gris à titre de sauvegarde provisoire pour une durée de 200 jours (ou jusqu'à ce que la Commission accepte un engagement, suspende ou arrête l ...



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Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés

seignements portant spécifiquement sur les types de machines utilisées dans la fabrication illicite de drogues pour fabriquer des comprimés ou remplir des gélules et la provenance de ces machines a été menée en 2019 conjoin-tement avec le Projet « ION » (consacré aux nouvelles

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Rapport du Secrétariat

La Jamaïque a engagé sa première action en matière de sauvegarde le 16 décembre 2003 et a imposé, le 16 février 2004, un droit de 25,83 pour cent sur les importations de ciment Portland gris à titre de sauvegarde provisoire pour une durée de 200 jours (ou jusqu'à ce que la Commission accepte un engagement, suspende ou arrête l ...

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La Jamaïque a engagé sa première action en matière de sauvegarde le 16 décembre 2003 et a imposé, le 16 février 2004, un droit de 25,83 pour cent sur les importations de ciment Portland gris à titre de sauvegarde provisoire pour une durée de 200 jours (ou jusqu'à ce que la Commission accepte un engagement, suspende ou arrête l ...

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La Jamaïque a engagé sa première action en matière de sauvegarde le 16 décembre 2003 et a imposé, le 16 février 2004, un droit de 25,83 pour cent sur les importations de ciment Portland gris à titre de sauvegarde provisoire pour une durée de 200 jours (ou jusqu'à ce que la Commission accepte un engagement, suspende ou arrête l ...

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Td corrigé organisation mondiale - World Trade ...

Comme indiqué dans de précédents rapports à l'OEPC cette année, il y a eu des dérapages au niveau des politiques commerciales, y compris de la part de la plupart des pays du G 20. Face aux effets de la crise, certains pays ont au départ réagi en relevant les droits de douane et les obstacles non tarifaires sur certaines importations.

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Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans ...

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION. Lors de sa réunion du 5 novembre 2015, la Délégation sénatoriale à l'outre-mer a décidé de mener une étude pluriannuelle sur l'impact des normes dans les outre-mer qui s'inscrit dans un faisceau d'initiatives du Sénat cherchant à remédier à la prolifération normative.. Le premier volet de cette étude, destinée à apporter une ...

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CIT87 - Rapport III (Partie 1B) Etude d'ensemble sur les ...

En ce qui concerne la teneur des informations, la gamme des sujets traités par les services nationaux d'information semble très étendue dans les pays qui en fournissent, allant des informations générales sur la législation en matière d'immigration (comme dans le cas de l'Australie) à des informations telles que celles fournies par la ...

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Comme indiqué dans de précédents rapports à l'OEPC cette année, il y a eu des dérapages au niveau des politiques commerciales, y compris de la part de la plupart des pays du G 20. Face aux effets de la crise, certains pays ont au départ réagi en relevant les droits de douane et les obstacles non tarifaires sur certaines importations.

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SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION. Lors de sa réunion du 5 novembre 2015, la Délégation sénatoriale à l'outre-mer a décidé de mener une étude pluriannuelle sur l'impact des normes dans les outre-mer qui s'inscrit dans un faisceau d'initiatives du Sénat cherchant à remédier à la prolifération normative.. Le premier volet de cette étude, destinée à apporter une ...

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SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION. Lors de sa réunion du 5 novembre 2015, la Délégation sénatoriale à l'outre-mer a décidé de mener une étude pluriannuelle sur l'impact des normes dans les outre-mer qui s'inscrit dans un faisceau d'initiatives du Sénat cherchant à remédier à la prolifération normative.. Le premier volet de cette étude, destinée à apporter une ...

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