Taxes et frais d'importation | eBay- Taxe britannique sur les eaux usées Taxe d'importation britannique ,Quand vous vendez sur eBay, vous devez vous conformer à toutes les lois fiscales en vigueur. Si vous vendez à des acheteurs à l'extérieur du Canada, vous devriez les informer des frais d'importation qu'ils pourraient avoir à payer lorsqu'ils recevront leur objet.Paiement des droits et des taxes sur les biens importésImportation par la poste ou par messagerie Paiement des droits et des taxes sur les biens importés. Tout article expédié par la poste au Canada peut être assujetti à la taxe sur les produits et services (TPS) et/ou à des droits.À moins d'en être expressément exempté, vous devez payer la TPS de 5 % sur les articles que vous importez au Canada par la poste.



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Entente administrative sur le Fonds de la taxe sur ...

2. Rapport sur les résultats. Avant le 31 mars 2018 et le 31 mars 2023, l'UBCM devra fournir au Canada et à la Colombie-Britannique et rendre public un rapport sur les résultats qui expliquera de façon générale dans quelle mesure les investissements soutiennent les progrès réalisés en Colombie-Britannique en vue de l'obtention des avantages suivants liés au programme :

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2. Rapport sur les résultats. Avant le 31 mars 2018 et le 31 mars 2023, l'UBCM devra fournir au Canada et à la Colombie-Britannique et rendre public un rapport sur les résultats qui expliquera de façon générale dans quelle mesure les investissements soutiennent les progrès réalisés en Colombie-Britannique en vue de l'obtention des avantages suivants liés au programme :

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European Commission - Press Release details page - Bruxelles, le 28 mars 2001 La Commission européenne a décidé de ne pas soulever d'objection, au titre des règles communautaires sur les aides d'État, à l'égard des principaux éléments de la taxe britannique sur le changement climatique, qui entrera en vigueur le 1er avril 2001. L'introduction de cette taxe doit

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European Commission - Press Release details page - Bruxelles, le 28 mars 2001 La Commission européenne a décidé de ne pas soulever d'objection, au titre des règles communautaires sur les aides d'État, à l'égard des principaux éléments de la taxe britannique sur le changement climatique, qui entrera en vigueur le 1er avril 2001. L'introduction de cette taxe doit

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Si vous vous proposez de naviguer sur les eaux de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de l'Ontario, de la Saskatchewan, ou de la Nouvelle-Écosse, vous devez respecter la limite de vitesse non affichée de 10 km/h (6 mi/h) dans un périmètre de 30 mètres (100 pieds) du rivage.

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